Don en valeurs mobilières publiques et privées

Le don de valeurs mobilières cotées en bourse est de plus en plus attrayant pour les donateurs qui désirent réduire leur impôt sur les gains en capital. La Fondation de La Cité accepte volontiers les dons de valeurs mobilières (actions, options d’achat d’actions, obligations et fonds mutuels) tout en étant consciente de la volatilité potentielle des prix quotidiens du marché et de la nécessité d’agir rapidement et efficacement dans la représentation des intérêts du donateur et de la Fondation de La Cité. Deux types de dons de valeurs mobilières sont acceptables :

a. un don de valeurs mobilières cotées en bourse inscrites à une « bourse reconnue », comme déterminé par la Loi de l’impôt sur le revenu. La valeur d’un don de ce type est déterminée par la valeur à la fermeture de la bourse à la date où il est reçu. Les dons de valeurs cotées en bourse peuvent être traités de l’une des deux manières suivantes :

  • transfert des valeurs – le donateur peut demander à sa firme de placement de transférer des valeurs mobilières, sous forme négociable, de son compte au compte de placement de la Fondation de La Cité. Le montant de ces valeurs est déterminé à la date à laquelle elles sont créditées au compte de placement de la Fondation de La Cité;
  • présentation de certificats – le donateur peut remettre des certificats dûment endossés (signés exactement comme ils ont été enregistrés et les signatures étant garanties par une banque ou une firme de placement) à l’ordre de la Fondation de La Cité. Le montant de ces valeurs est déterminé à la date à laquelle elles sont créditées au compte de placement de la Fondation de La Cité;

b. les donateurs peuvent aussi donner des valeurs mobilières privées. La valeur du don et, par suite, le montant inscrit sur le reçu aux fins de l’impôt doivent être déterminés par une évaluation professionnelle indépendante. Dans la mesure du possible, le donateur assume les dépenses liées à cette évaluation.