Don planifié

Legs

Un legs est une disposition testamentaire visant à attribuer des biens d’une succession à la Fondation de La Cité. Il existe plusieurs types de legs acceptés par la Fondation de La Cité :

a. un legs précis qui attribue à la Fondation de La Cité une somme particulière d’argent ou un pourcentage d’une succession ou d’un bien, comme un bien immobilier ou des valeurs mobilières;

b. un legs résiduel qui cède la totalité ou une partie d’une succession après avoir servi les autres bénéficiaires;

c. un legs éventuel qui garantit que la Fondation de La Cité reçoit la totalité ou une partie de la succession en cas de décès prématuré de certains autres bénéficiaires;

d. un legs résiduel, assujetti au droit viager, où le donateur choisit de céder le legs à la Fondation de La Cité à la suite du décès de certains autres bénéficiaires qui ont utilisé les biens de la succession de leur vivant.

Les legs à la Fondation de La Cité donnent droit à un reçu pour don de bienfaisance. La Fondation de La Cité recommande que les donateurs consultent un avocat, un notaire ou un spécialiste en planification successorale avant d’exécuter un testament prévoyant un legs à la Fondation de La Cité.

Les lignes directrices suivantes régissent l’acceptation d’un legs :

A. sur demande, un exemple de formulation de legs est remis aux donateurs afin d’avoir la garantie que le legs est dûment désigné, est jugé faisable au moment de la désignation, et que le titre légal approprié pour la Fondation de La Cité est utilisé. Le titre légal de la Fondation de La Cité est : « Fondation de La Cité collégiale »;

B. un legs d’un montant approprié peut être utilisé pour créer un fonds de dotation désigné;
C. la Fondation de La Cité n’intervient pas dans l’exécution du testament ou comme témoin testamentaire d’un testament dont la Fondation de La Cité est bénéficiaire.

 

Assurance-vie

Les dons de produits d’assurance-vie peuvent être effectués de diverses façons :

a. un donateur peut donner une police existante en désignant la Fondation de La Cité comme bénéficiaire et propriétaire de la police. La Fondation de La Cité remet un reçu de don de bienfaisance équivalant à la valeur de rachat en espèces de la police, y compris les dividendes et intérêts accumulés. Si la police n’est pas encore complètement payée, le donateur reçoit des reçus aux fins de l’impôt pour chaque versement supplémentaire de prime effectué après l’attribution de la police. Les reçus sont remis uniquement à la réception d’un avis écrit de paiement de la prime envoyé par la compagnie d’assurance-vie du donateur. Au décès du donateur, la Fondation de La Cité reçoit la valeur de la police;

 

b. en donnant une nouvelle police qui désigne la Fondation de La Cité comme propriétaire et bénéficiaire, le donateur reçoit un reçu de don de bienfaisance équivalant à la somme totale de chaque prime annuelle. Les reçus sont remis uniquement à la réception d’un avis écrit de paiement de la prime envoyé par la compagnie d’assurance-vie du donateur. Au décès du donateur, la Fondation de La Cité reçoit la valeur de la police.

Fiducies de bienfaisance

La Fondation de La Cité peut accepter deux types d’accords irrévocables de fiducie de bienfaisance :

a. une fiducie résiduaire qui verse au donateur le revenu provenant des biens (c.-à-d., biens immobiliers, valeurs mobilières, espèces) tout au long de sa vie ou pendant un certain nombre d’années puis remet le capital à la Fondation de La Cité;

b. une fiducie résiduelle où un bien (résidence personnelle, œuvre d’art, bien en placement) est donné aujourd’hui, mais utilisé par le donateur de son vivant.

Rentes aux fins de bienfaisance réassurées

Une rente aux fins de bienfaisance est un transfert irrévocable d’argent ou d’autres biens à la Fondation de La Cité. Une partie du capital sert à acheter une rente d’une compagnie d’assurances. Le montant de la rente se fonde sur l’âge et le revenu du donateur. Le reste du capital est considéré comme un don simple utilisé dans le but prescrit par le donateur. La rente fournit au donateur un revenu garanti pour une période déterminée ou pour le reste de sa vie. Au décès du donateur, à moins d’avis contraire de celui-ci, la Fondation de La Cité reçoit le reste du revenu garanti découlant de la rente.

FONDS DE DOTATION

Définition des fonds de dotation

Il s’agit de fonds reçus et investis à perpétuité et dont le produit annuel sert à financer une bourse d’études ou d’aide ou tout autre engagement pour lequel il a été désigné. Tel est le cas, par exemple, d’un don reçu pour créer une bourse d’études et financer celle-ci à partir des revenus d’investissement du don.

Principe général

Tous les fonds de dotation doivent être investis tels que reçus afin de maximiser les revenus d’investissement et de tenir les engagements qui s’y rattachent.

Description du Fonds de dotation

Le Fonds de dotation se compose de dons reçus de donateurs externes et destinés à fournir de l’aide financière à perpétuité dans des conditions bien définies. Dans la plupart des cas, les fonds de dotation sont destinés à aider des membres du corps étudiant sous forme de bourses d’études et d’aide. D’autres désignations existent, notamment des activités spéciales.

Les dotations sont les fonds assortis de conditions qui interdisent tout prélèvement sur l’apport du donateur. Ne peut donc être déboursé aux fins indiquées que le produit tiré du capital du donateur. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, et seulement à la demande du donateur, une portion du capital pourra être dépensée.

Les fonds de dotation sont investis en bloc afin d’en optimiser le rendement net et de mieux répartir le risque. Cependant, pour les besoins de rapport au donateur, chaque don reçu à titre de fonds de dotation est comptabilisé individuellement.

Objectifs du Fonds de dotation pour les donateurs

Les objectifs du Fonds de dotation consistent principalement à protéger l’apport des donateurs et à assurer à perpétuité un produit annuel d’investissement, lequel produit devra être dépensé conformément aux directives des donateurs.