Dons en nature

La Fondation de La Cité accepte les dons de livres, de collections d’œuvres d’art, de matériel, de logiciels ou d’autres biens.

Afin de respecter les souhaits du donateur de même que les valeurs et les besoins de la Fondation de La Cité, celle-ci peut conserver le don ou le vendre et utiliser le produit de la vente d’une manière convenue avec le donateur. Le reçu de don de bienfaisance, remis pour tous les dons de biens, indique la juste valeur marchande et la date du transfert du bien. Un évaluateur indépendant qualifié détermine la valeur du don, aux frais du donateur ou de la Fondation de La Cité.

Le reçu indique la valeur du don reçu ou à venir, et le don est classé dans la catégorie et au niveau approprié, sur une base annuelle et cumulative.

Les lignes directrices suivantes régissent l’acceptation d’un don en nature :

  1.  les dons de matériel, de logiciels ou d’autres biens sont examinés par le directeur de la Fondation de La Cité afin de déterminer s’ils sont acceptables, avec l’appui des experts du Collège;
  2.  si le donateur désire recevoir un reçu aux fins de l’impôt pour un don en nature, la Fondation de La Cité demande une lettre d’offre expliquant la nature du don offert par le donateur avant de faire établir la juste valeur marchande;
  3. dans la mesure du possible, le donateur assume les dépenses liées à l’évaluation indépendante;
  4. la Fondation de La Cité demande une évaluation indépendante des dons d’une valeur supérieure à 1 000 $. S’il le juge nécessaire, il sollicite au moins deux évaluations indépendantes.

Pour toutes questions concernant les dons en nature comminuquer avec le bureau de la Fondation et il nous fera plaisir de vous aider.